Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du site web business-responsable.site (ci-après « le Site ») édité par Business Responsable, société enregistrée sous le numéro 98477543, dont le siège social est situé Impasse Labbe, 29727 Allain-la-Forêt, France.

En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

2. Mentions Légales

2.1 Éditeur du Site

Raison sociale : Business Responsable
Forme juridique : Société de services financiers
Numéro d'enregistrement : 98477543
Siège social : Impasse Labbe, 29727 Allain-la-Forêt, France
Téléphone : +33 4 29 66 21 71
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Catherine Leroux

2.2 Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire professionnel dont les coordonnées sont disponibles sur demande auprès de Business Responsable.

3. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités de Business Responsable en matière de conseil et de gestion du capital à différents horizons temporels, de fournir des informations sur nos services, et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour des demandes d'information ou de consultation.

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé. Pour tout conseil adapté à votre situation spécifique, veuillez nous contacter directement.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

4.2 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Nous ne saurions être tenus responsables de toute interruption, suspension ou limitation du Site, quelle qu'en soit la cause ou la durée.

4.3 Modification et Suspension

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis et sans obligation de justification. L'utilisateur reconnaît que nous ne pouvons être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Conforme

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdite.

5.2 Interdictions

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, aux serveurs ou aux réseaux connectés au Site
• Collecter ou stocker des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans notre autorisation écrite préalable
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable
• Diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, offensants, obscènes ou autrement répréhensibles
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec une personne ou entité

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits de Propriété

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Business Responsable ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.

6.3 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans notre autorisation écrite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

6.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Business Responsable ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans notre autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Soumission de Contenu

Lorsque vous nous soumettez des informations via nos formulaires de contact, newsletter ou autres fonctionnalités interactives (ci-après « Contenu Utilisateur »), vous garantissez que :

• Vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers
• Le contenu ne contient rien d'illégal, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible

7.2 Licence sur le Contenu Utilisateur

En soumettant un Contenu Utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de surveiller, modifier, refuser ou supprimer tout Contenu Utilisateur que nous jugeons, à notre seule discrétion, violer les présentes CGU ou être autrement inapproprié.

8. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse https://business-responsable.site/privacy-policy.html. En utilisant le Site, vous acceptez également les termes de cette Politique de Confidentialité.

9. Liens Hypertextes

9.1 Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La présence de liens vers ces sites ne constitue pas une approbation ou une recommandation de notre part.

9.2 Liens vers Notre Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à notre autorisation préalable écrite. Les sites créant des liens vers notre Site ne doivent pas porter atteinte à notre image ou à nos intérêts commerciaux, et ne doivent pas suggérer faussement une affiliation, un partenariat ou une approbation de notre part.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires. Pour des informations détaillées sur notre utilisation des cookies et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre bannière de cookies affichée lors de votre première visite et notre Politique de Confidentialité.

11. Limitation de Responsabilité

11.1 Contenu du Site

Les informations fournies sur le Site sont présentées à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels (financiers, juridiques, fiscaux, etc.). Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations présentées.

11.2 Utilisation à vos Risques

Vous reconnaissez utiliser le Site à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Business Responsable décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, y compris mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

11.3 Exclusion de Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, Business Responsable ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de :

• L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site
• Tout contenu obtenu via le Site
• L'accès non autorisé à vos transmissions ou données
• Les déclarations ou la conduite de tiers sur le Site
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site
• Les virus ou autres codes malveillants transmis via le Site

11.4 Limitations Légales

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de responsabilité pour certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Business Responsable, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à :

• Votre violation des présentes CGU
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle
• Votre utilisation du Site d'une manière non autorisée ou illégale
• Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez ou transmettez via le Site

13. Clause de Non-Responsabilité Financière

AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les informations présentées sur ce Site concernant la gestion du capital, les stratégies d'investissement et les analyses financières sont fournies à titre éducatif et informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :

• Des conseils en investissement personnalisés
• Des recommandations d'achat ou de vente de titres ou d'autres instruments financiers
• Des conseils fiscaux, juridiques ou comptables
• Une garantie de rendement ou de performance future

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale ou partielle du capital investi. Avant de prendre toute décision d'investissement, vous devez :

• Consulter un conseiller financier qualifié et indépendant
• Évaluer votre situation personnelle, vos objectifs et votre tolérance au risque
• Lire attentivement la documentation des produits d'investissement envisagés
• Comprendre pleinement les risques associés à vos investissements

Business Responsable ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de décisions d'investissement prises sur la base des informations présentées sur ce Site.

14. Force Majeure

Business Responsable ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française, incluant notamment mais non limités à : catastrophes naturelles, guerres, émeutes, épidémies, pannes de réseau ou d'électricité, actes gouvernementaux, grèves, etc.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

16. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Business Responsable concernant l'utilisation du Site, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à cet objet.

17. Renonciation

Le fait pour Business Responsable de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Business Responsable.

18. Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable. Business Responsable peut librement céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes CGU sans restriction.

19. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires applicables aux consommateurs.

19.1 Règlement Amiable des Litiges

Avant toute action en justice, nous nous engageons à rechercher une solution amiable à tout différend. En cas de litige, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de répondre et de résoudre le litige dans un délai raisonnable.

19.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Business Responsable adhère au Service du Médiateur dont les coordonnées sont disponibles sur demande. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Business Responsable, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter :

Business Responsable
Impasse Labbe
29727 Allain-la-Forêt
France
Téléphone : +33 4 29 66 21 71
Email : [email protected]