Politique de Confidentialité

1. Introduction

Business Responsable (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), enregistrée sous le numéro 98477543, située Impasse Labbe, 29727 Allain-la-Forêt, France, s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre site web business-responsable.site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Business Responsable
Impasse Labbe
29727 Allain-la-Forêt
France
Téléphone : +33 4 29 66 21 71
Email : [email protected]
Numéro d'enregistrement : 98477543

3. Données Personnelles Collectées

Nous collectons différents types de données personnelles selon la nature de votre interaction avec notre site et nos services :

3.1 Données Fournies Directement

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Informations professionnelles : société, poste, secteur d'activité
• Communications : contenu de vos messages via nos formulaires de contact
• Préférences : choix concernant les cookies et communications marketing

3.2 Données Collectées Automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, sources de référence
• Cookies et technologies similaires : identifiants de session, préférences utilisateur, données analytiques
• Données de localisation : localisation géographique approximative basée sur l'adresse IP

4. Finalités du Traitement des Données

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale appropriée :

4.1 Exécution des Services (Base Légale : Contrat)

• Répondre à vos demandes d'information et de consultation
• Fournir nos services de conseil en gestion du capital
• Gérer notre relation client et assurer le suivi des dossiers
• Traiter les transactions financières et administratives

4.2 Obligations Légales (Base Légale : Obligation Légale)

• Respecter les obligations réglementaires en matière de services financiers
• Assurer la conformité avec les exigences fiscales et comptables
• Répondre aux demandes des autorités compétentes
• Prévenir la fraude et le blanchiment d'argent

4.3 Intérêts Légitimes (Base Légale : Intérêt Légitime)

• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur de notre site
• Réaliser des analyses statistiques et des études de marché
• Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques
• Détecter et prévenir les fraudes et abus
• Défendre nos droits en cas de litige

4.4 Consentement (Base Légale : Consentement)

• Vous envoyer notre newsletter et communications marketing
• Utiliser des cookies non essentiels pour améliorer votre expérience
• Personnaliser le contenu et les publicités affichées

5. Partage et Divulgation des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos informations dans les circonstances suivantes :

5.1 Prestataires de Services

Nous travaillons avec des prestataires de services tiers qui traitent des données en notre nom, notamment :

• Hébergeurs web et fournisseurs d'infrastructure cloud
• Services d'analyse web (Google Analytics)
• Plateformes de marketing et de communication
• Prestataires de services de paiement
• Consultants professionnels (avocats, comptables, auditeurs)

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement pour les finalités spécifiées.

5.2 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi ou en réponse à des demandes légitimes d'autorités publiques (police, justice, autorités fiscales, régulateurs financiers).

5.3 Protection de Nos Droits

Nous pouvons divulguer vos données pour protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité, ou ceux de nos clients et du public, conformément à la loi applicable.

5.4 Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, nous assurons un niveau de protection adéquat par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres mécanismes légaux appropriés.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales et réglementaires :

• Données clients actifs : durée de la relation contractuelle plus 5 ans (obligations légales comptables et fiscales)
• Prospects : maximum 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation : maximum 13 mois (cookies analytiques)
• Communications marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans d'inactivité
• Archives juridiques : durée des prescriptions légales applicables

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Contrôle d'accès strict et authentification renforcée
• Surveillance et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières et plans de continuité d'activité
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Évaluations régulières des risques et audits de sécurité
• Procédures de notification en cas de violation de données

Cependant, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée. Nous vous encourageons à prendre des précautions pour protéger vos informations personnelles en ligne.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons vos données et d'accéder à celles-ci, ainsi qu'à des informations sur les traitements effectués.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit à l'Effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (retrait du consentement, opposition au traitement, données collectées illégalement, etc.), sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la Portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou basé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de Déposer une Plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD.

8.9 Exercice de Vos Droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Email : [email protected]
Courrier : Business Responsable, Impasse Labbe, 29727 Allain-la-Forêt, France

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et des technologies similaires. Pour des informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre bannière de cookies visible sur le site.

9.1 Types de Cookies Utilisés

• Cookies strictement nécessaires : essentiels au fonctionnement du site (navigation, accès aux zones sécurisées)
• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site (Google Analytics)
• Cookies de marketing : utilisés pour afficher des publicités pertinentes (Facebook Pixel)

9.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via la bannière affichée sur notre site ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité du site.

10. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

11. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un mineur sans le consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. Les modifications substantielles seront signalées par une notification visible sur notre site ou par email aux clients actifs.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données personnelles, veuillez nous contacter :

Business Responsable
Impasse Labbe
29727 Allain-la-Forêt
France
Téléphone : +33 4 29 66 21 71
Email : [email protected]